Conditions générales de vente

  1. Parties contractantes

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

  • Madame Nathalie COTIN – O mill'éclats, sise 33 rue Jean-Jacques Rousseau à SAINT DIZIER,
  • SIRET n° 47862974400010 – Tel. : 0676211139 – Mail : contact@nath-creative.fr, dénommée le Vendeur.

et

  • Toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site  nathcreative.fr, dénommée l’Acheteur.

 

  1. Objet

 

Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions auxquels le Vendeur propose la vente et la livraison de produits (ou services) à l'Acheteur.

 

  1. Commande

 

L'Acheteur peut passer commande en ligne sur le site internet du Vendeur ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

  1. Prix

 

Les prix des produits sont indiqués en euros (€). Ils sont valables au moment de la commande. Les prix peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment, mais cette modification n'affectera pas les commandes déjà passées et acceptées.

 

  1. Livraison

 

Le Vendeur s'engage à livrer les produits dans les délais convenus lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur, sauf indication contraire.

Le délai de livraison est d'environ 2 jours à date d'expédition.

 

  1. Paiement

 

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues lors de la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées.

 

  1. Rétractation

 

Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit. Les articles retournés incomplets, endommagés, salis ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage, ne pourront être repris. Le colis sera alors retourné aux frais de l’acheteur.

En cas de rétractation de la part de l’Acheteur, les frais de retour sont à sa charge. Pour un meilleur suivi des retours, il est demandé à l’Acheteur de faire sa demande de retour via la rubrique « Contact ». L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer le colis. Au-delà de ce délai, le Vendeur sera en mesure de refuser le colis et de le renvoyer à son expéditeur.

Ainsi, tout article retourné doit être propre à une nouvelle commercialisation et réexpédié à l’adresse suivante :

Nathalie COTIN – 33 rue Jean-Jacques Rousseau – 52100 SAINT DIZIER

Il appartiendra à l’acheteur de conserver tout justificatif pouvant prouver le retour du colis à l’adresse du Vendeur ci-dessus indiquée, en cas de litige. Il est fortement conseillé de déclarer la valeur de la marchandise renvoyée et de souscrire une assurance couvrant les risques de perte du colis. A réception du colis retourné, le remboursement de tout ou partie de la commande sera effectué dans un délai de 30 jours maximum.

Ces conditions ne s'appliquent pas aux articles personnalisés.

 

  1. Garantie

 

Les produits sont garantis contre les vices cachés conformément à la législation en vigueur. Pour bénéficier de la garantie, l'Acheteur doit notifier le Vendeur dans un délai de 1 jour après la réception de sa commande.

Nos produits bénéficient :

– de la garantie légale de conformité (article L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation)

– de la garantie légale des vices cachés (dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil).

Concernant la garantie légale de conformité, le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir. Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale accordée.

Notez que cette dernière, définie par les fabricants, ne couvre pas :

  • l’utilisation anormale ou non conforme des produits (nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d’entretien)
  • les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné,
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, le Vendeur ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

 

9. Responsabilité

 

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des produits vendus.

 

  1. Confidentialité des données

 

Le Vendeur s'engage à protéger la confidentialité des données de l'Acheteur conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.

 

  1. Litiges

 

Tout règlement de litige peut être fait en contactant le Vendeur et, à défaut d’un règlement amiable, les règles de compétence s’appliqueront. Toutefois, le Vendeur se réserve le droit d’assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile.

 

  1. Dispositions finales

 

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées par le Vendeur à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes futures.